Note d'information sur le traitement des données personnelles

art. 13 RGPD 2016/679

 

Les personnes concernées par le traitement (ci-après « personnes concernées », en vertu de l'art.4, al. 1 du RGPD) sont informées que l'envoi de messages par courrier électronique est nécessaire pour pouvoir répondre aux demandes de devis reçues de clients potentiels. Ceci peut comporter le traitement des données personnelles, dans le respect des principes généraux suivants :

 

DONNÉES FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT

Le Responsable traite les adresses de courrier électronique, les données biographiques et les coordonnées.

 

FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données sont traitées pour :

 

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l'art. 4 n° 2) du RGPD et précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, rapprochement, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Les données personnelles sont soumises à un traitement sur format papier, électronique et/ou automatisé. Le Responsable traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire pour fournir le service d'accès à la plateforme web, ainsi que pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et les obligations légales correspondantes.

 

CHAMP D'APPLICATION DU TRAITEMENT

Les données sont traitées par des entités internes dûment autorisées et informées conformément à l'art. 29 du RGPD. Il est en outre possible de demander l'étendue de la communication des données personnelles, en obtenant des indications précises concernant d'éventuelles entités extérieures agissant en tant que Responsables ou Titulaires autonomes du traitement (consultants, techniciens, etc.). Par ailleurs, les données personnelles pourront faire l'objet de communications interentreprises entre les sociétés du Groupe. Les données ne font pas l'objet d'une diffusion ou d'un transfert vers des pays non membres de l'UE.

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (RGPD articles 15-22)

À tout moment, la personne concernée pourra exercer le droit de :

 

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